Le 28 janvier 2017, l’Église adventiste de Lausanne avait organisé une Journée de la liberté religieuse et m’avait invité à présenter à cette occasion des réflexions sur ce thème, en partant du 500e anniversaire de la Réforme. Une version revue de cette présentation est publiée ci-dessous. Après le bref rappel historique qui m’avait été fixé comme point de départ, j’esquisse quelques observations autour de questions épineuses qui peuvent surgir en matière de liberté religieuse face à un pluralisme religieux et culturel ainsi qu’à la multiplication de « droits » entrant parfois en concurrence.
La liberté religieuse : reconnue et mise en question
La liberté religieuse et le pluralisme religieux qui l’accompagne semblent généralement admis en Europe. Il arrive pourtant qu’ils suscitent des réserves dans la pratique. Comment l’homme peut-il être libre de choisir l’erreur, se désolent des croyants. D’autres personnes s’irritent de voir certains groupes religieux considérés comme suspects libres d’agir sans entraves ou presque : récemment, une personne travaillant dans une administration publique me racontait avoir reçu un message d’un citoyen demandant aux autorités l’interdiction d’un groupe religieux rigide auquel s’était converti un membre de sa famille. Tout le monde dit approuver la liberté religieuse, mais il ne manque pas de situations dans lesquelles surgit la tentation de faire une exception. C’est pour cela que la liberté religieuse doit se trouver ancrée dans le droit, afin de protéger aussi des groupes pas toujours populaires.
Si nous portons nos regards plus loin que l’Europe et le monde occidental, nous observons des évolutions parfois préoccupantes ainsi que la persistance de douloureuses situations que subissent des croyants à cause de leur foi dans certains pays du monde. La montée de courants islamistes radicaux dans des pays à majorité musulmane a contribué à sensibiliser les opinions publiques occidentales aux destins de chrétiens d’Orient souvent oubliés. Mais ils ne sont pas les seules victimes : ce n’est pas seulement à cause de groupes islamistes que des croyants sont persécutés.
Même s’il ne semble pas aisé de mesurer cela, le rapport bisannuel de l’œuvre catholique Aide à l’Église en détresse, publié en novembre 2016, affirmait que la liberté religieuse était en recul dans le monde. On peut discuter cette évaluation (confirmée pourtant par d’autres sources), mais la réalité indéniable est que des gens souffrent aujourd’hui, parfois lourdement, ou perdent même la vie à cause de leurs convictions religieuses.
En même temps, la perception des religions est aujourd’hui ambiguë : les croyants se trouvent placés dans des rôles différents selon les circonstances. Nous voyons aussi des convictions à base religieuse appuyer des actes de violence —souvent au nom de la défense contre une menace réelle ou imaginaire. Si des groupes islamiques s’en prennent à des chrétiens, des groupes qui se réclament du bouddhisme manifestent de l’hostilité envers des musulmans au Myanmar, par exemple, même si les raisons de ces actes ne sont pas uniquement religieuses. Le fait que la religion ne soit pas toujours source de paix et d’amour conduit aussi à se demander si la liberté religieuse peut être inconditionnelle : quand faudrait-il y mettre des bornes ?
Ces questions n’appellent pas des réponses toutes faites. Et elles ne sont pas nouvelles. La liberté religieuse telle que nous la connaissons est le résultat d’une longue histoire, mais ce n’est pas une histoire achevée : elle fait l’objet de constantes reconfigurations, qui accompagnent l’évolution des sociétés.
La Réforme — un tournant ?
En cette année du 500e anniversaire de la Réforme, les organisateurs de la journée lors de laquelle ce texte avait été présenté m’avaient demandé de commencer par le rappel de celle-ci. Ce n’est pas seulement cet anniversaire d’un tournant crucial de l’histoire religieuse européenne qui le justifie, mais aussi le fait que la liberté religieuse telle que nous la connaissons aujourd’hui dans des États de droit, telle qu’elle est affirmée dans des accords internationaux (pas toujours respectés), est en partie la conséquence d’événements qui introduisirent durablement dans les sociétés européennes une pluralité d’appartenances religieuses.
Avant la Réforme déjà, en Tchéquie, le mouvement hussite avait jeté les bases d’une situation de pluralisme religieux. Le nom de Jean Hus a été ajouté en 2002 au Mur des Réformateurs, à Genève, en tant que précurseur de la Réforme — un précurseur au tragique destin, mort sur le bûcher en tant qu’hérésiarque à Constance, en juillet 1415, mais rapidement vénéré comme un martyr par nombre de personnes en Bohême, et forçant la coexistence du catholicisme avec une Église hussite.
Comme le notait J.K. Zeman dans un article sur l’émergence de la liberté religieuse dans le cadre de la Réforme tchèque, bien des contemporains de ces événements furent prompts à comprendre les implications qu’ils avaient pour l’unité chrétienne et pour la tolérance de croyances hétérodoxes. Si certains observateurs s’en réjouirent, la plupart des témoins se montraient plutôt choqués, à l’instar de cet humaniste catholique tchèque, qui commentait en 1489 :
« Il y a une grande liberté pour les sectes. Personne ne considère comme faux que chacun suive la religion de son choix. […] il y a même ceux qui nient que Jésus-Christ, notre Sauveur, était Dieu. D’autres prétendent que nos âmes meurent avec les corps. Certains affirment que chacun peut être sauvé par sa propre foi. Il ne manque pas de gens persuadés que le ciel et l’enfer n’existent pas. Et non seulement il est permis de soutenir de telles vues, mais même de les proclamer publiquement. […] Jeunes et vieux, hommes et femmes enseignent et expliquent les Écritures sur lesquelles ils n’ont pas été formés. »[1]
Un siècle plus tard, note Zeman, un huguenot français en visite en Bohême n’avait pas une meilleure opinion : il déplorait de voir le pur Évangile ainsi prêché par Hus corrompu par cette diversité religieuse. Dans ces jugements, relevons plusieurs thèmes qui reviendront par la suite : la question de la qualification de ceux qui embrassent d’autres doctrines ; la question de la valeur et de l’authenticité du message. Les propos de cette époque montrent l’importance accordée aux doctrines, qu’il s’agirait de soustraire aux fantaisies humaines. Une liberté religieuse absolue menacerait ainsi la pureté de la foi.
Cette diversité religieuse hussite n’était pas le fruit d’évolutions paisibles, mais de combats, de violences, de persécutions. Elle ne fut pas simplement le résultat d’un désir de respecter la conscience de chacun, mais aussi de calculs politiques et d’équilibres de pouvoir. Il n’en reste pas moins que la noblesse morave soumit en 1526 une déclaration affirmant le droit de tout individu à son interprétation personnelle des Écritures et à servir Dieu en accord avec ses convictions ainsi qu’à la légitimité du pluralisme ecclésiastique. Les anabaptistes et d’autres groupes persécutés trouvèrent souvent asile en Moravie.
Ce n’était pas si fréquent : il y avait des figures qui prêchaient la tolérance, y compris parmi des hommes d’Église, qui avaient bien compris que la persécution ne faisait que créer des martyrs, et qui espéraient parfois qu’une attitude douce encouragerait les brebis égarées à regagner le bercail, ou qui craignaient que le seul résultat d’une approche intolérante soit de favoriser finalement l’athéisme[2]. Mais la simple tolérance ne garantit pas toujours un respect durable de la liberté religieuse : les points de vue peuvent se durcir, ou le sentiment d’être en position de force encourager un raidissement. L’histoire du protestantisme en France vient ici à l’esprit, mais on pourrait citer d’autres exemples.
On sait les balancements de Luther par rapport à la liberté de conscience[3]. Il est vrai que le réformateur voyait aussi les risques de sédition, de révolution, de désordre ecclésiastique et civil qui pouvaient accompagner la démarche réformatrice : assurément son attachement à l’ordre joua-t-il un rôle dans ses choix.
Ce thème aussi réapparaît au fil des siècles et des contextes : la liberté religieuse présente-t-elle des risques pour la société ? Des groupes subvertiront-ils celle-ci, « sous le couvert de la liberté religieuse », un thème plus d’une fois évoqué dans les débats qui accueillirent l’essor de « nouveaux mouvements religieux » au XXe siècle ?
Dans certains cas, l’opposition à ses vues doctrinales rendit Luther impitoyable, par exemple envers les anabaptistes, sur lesquels il se montra plus dur que certains des princes inclinant à la tolérance[4]. Avoir une opinion est une chose, mais l’exprimer en est une autre. Bien entendu, cela est toujours justifié par la protection contre le poison de l’hérésie. Cela ramène un vieux thème de justification de la persécution : l’hérétique n’est pas simplement dans l’erreur, mais c’est un homme mauvais, contre lequel doit intervenir le bras séculier[5]. Et si Luther approuva la publication d’une traduction du Coran, ce ne fut pas par « esprit d’ouverture » au dialogue interreligieux, mais pour donner aux chrétiens l’occasion de constater combien ce livre était maudit et confus[6].
Dans la pratique, protestants et catholiques s’entendirent sur une appartenance religieuse largement déterminée sur une base territoriale, avec des exceptions ici ou là par suite de circonstances particulières. De part et d’autre, l’uniformité devait régner (ce qui valut aussi à des calvinistes d’être persécutés par des luthériens). Roland Bainton résuma la situation en écrivant que la période de la Réforme avait à la fois intensifié la persécution et ouvert la voie à la liberté religieuse[7].
La liberté religieuse devant la pluralité des croyances et cultures
Dans la plupart des pays européens, la question de la liberté religieuse s’est longtemps jouée entre des religions établies et des minorités, de petits groupes « dissidents », un terme qui indiquait déjà qu’ils trouvaient leur origine dans les religions historiques. Avec la Révolution française surgit un autre phénomène : celui d’un État qui ne se reconnaissait plus dans les confessions chrétiennes historiques et qui entendait à la fois introduire le libre choix en matière religieuse et contrôler (ou réprimer) les institutions religieuses. Cette approche trouva un héritier dans le communisme (et plus généralement dans les totalitarismes modernes). Sous d’autres formes, avec des mutations, elle déboucha sur la laïcité chère à nos voisins français, mais aussi à certains milieux en Suisse : selon les cas, cette laïcité peut se poser comme garante d’une gestion neutre et équitable d’un champ religieux pluriel, ou s’affirmer dans une méfiance quant à l’influence des religions dans la sphère publique.
Aujourd’hui, la réalité de tous les pays occidentaux est d’abord le fait qu’une partie de la population n’est plus affiliée à une religion (plus de 24 % de la population en Suisse, avec des pointes nettement plus élevées dans des zones urbaines). Ensuite, la palette des groupes religieux s’est considérablement diversifiée par rapport à la grande homogénéité que nous avons longtemps connue, de façon d’ailleurs encore plus forte dans des cantons de tradition catholique : quand j’étais adolescent, il n’existait pas, dans mon canton de Fribourg, une seule Église évangélique libre francophone ; aujourd’hui, il y en a une douzaine sur le territoire du canton, sans parler des communautés évangéliques de migrants. Car le champ religieux inclut également des groupes étrangers à la fois par les origines nationales et par les traditions religieuses : la grande majorité des musulmans, hindous et bouddhistes en Suisse sont de nationalité étrangère ou d’origine étrangère. Plus largement, nous en sommes arrivés à une situation de liberté religieuse réellement individualisée : le paysage des croyances est éclaté, souvent au sein même des Églises, selon la formule de la « religion à la carte ».
Ces changements rapides — en quelques décennies seulement — compliquent la gestion de la liberté religieuse, faisant face à des situations inédites, à une multiplicité des scénarios imprévisibles, qui peuvent concerner même de très petits groupes, puisque le nombre n’est (au moins en théorie) pas un critère.
La tentation peut surgir d’édicter et affirmer de grands principes, mais choisir cette voie est souvent la garantie de problèmes, parce que la réalité est plus compliquée que les formules. Heureusement, en Suisse, dans bien des cas, une inclination à l’approche pragmatique pour résoudre des problèmes permet d’apporter des réponses, avec un peu de bonne volonté de part et d’autre : dans toute société pluraliste, la liberté religieuse dans sa réalité est nécessairement le fruit de négociations. Les marqueurs et les frontières de ce qui est acceptable ou non peuvent changer, selon l’époque et le contexte.
Nous en avons vu un intéressant exemple avec une décision prise par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en janvier 2017. Elle a rejeté le recours d’une famille turque de Bâle qui voulait, pour des raisons religieuses, voir ses filles dispensées de cours de natation ; la famille avait été condamnée à des peines pécuniaires en raison de son refus constant de se soumettre aux décisions des autorités quant au respect des obligations scolaires. Or, le Tribunal fédéral, dont la décision de 2012 était attaquée devant la CEDH, avait adopté en 1993 une attitude inverse, également pour une dispense de cours de natation. Il avait alors donné raison aux plaignants, en estimant que, « si les étrangers devaient certes respecter les lois suisses, […] il n’existait aucun devoir, au sens d’une règle contraignante, d’adapter toutes leurs coutumes et manières de vivre aux pratiques locales. En d’autres termes, selon le Tribunal fédéral, on ne pouvait déduire du principe d’intégration une règle juridique imposant à des élèves d’origine étrangère une restriction disproportionnée de leurs idées et de leurs convictions religieuses et culturelles. » Mais, en 2012, « le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence eu égard à l’augmentation rapide de la population musulmane en Suisse ». Pour le gouvernement suisse, dans l’exposé des raisons de rejeter le recours, il s’agissait de « garantir et favoriser une cohésion générale et une intégration réussie des minorités religieuses au sein de la société suisse. D’autre part, ils visent à protéger chaque élève contre tout phénomène d’exclusion sociale au sein de l’école, et à leur garantir une égalité des chances en matière d’éducation et de formation par rapport aux élèves appartenant à d’autres religions et, s’agissant des filles, par rapport aux élèves de sexe masculin »[8].
Ce n’est donc pas simplement la nécessité de permettre à ces jeunes files d’apprendre à nager qui est mise en avant — cet objectif aurait pu être atteint par d’autres voies, comme des cours privés — mais une dimension plus large d’intégration dans la société, considérée comme primant sur les principes d’une croyance religieuse stricte. Les autorités scolaires proposaient d’ailleurs des arrangements, par exemple la possibilité de porter un burkini, refusée par la famille comme stigmatisante ; il est probable que la rigidité de l’attitude familiale a contribué aussi à l’aboutissement. Tous ces éléments doivent être pris en compte dans l’appréciation de la décision. Mais l’évolution n’en reste pas moins notable, illustrant des situations dans lesquelles certaines ingérences dans des convictions religieuses sont admises.
Ne soyons pas naïfs : l’évolution de la situation en matière de liberté religieuse dépend aussi des mouvements de l’opinion, éventuellement du lobbying plus ou moins efficace de certains acteurs… Ainsi émerge un consensus à l’échelle nationale ou à une échelle plus large. C’est là que nous prenons aussi la mesure du rôle joué dans ces processus par des acteurs de la société civile et d’ONG.
À une autre échelle, tant l’évolution des perceptions que les résultats de lobbying ont été illustrés, en décembre 2016, par l’une des décisions prises par le président Obama durant les dernières semaines de son mandat : l’approbation des modifications de la loi sur la liberté religieuse internationale (International Religious Freedom Act). En application de cette loi de la fin des années 1990, la diplomatie américaine prête attention, dans chaque pays, aux atteintes à la liberté religieuse. Le Département d’État publie chaque année un rapport sur la liberté religieuse dans le monde.
Selon les amendements apportés au texte, cette vigilance en matière de respect de la liberté religieuse devra également s’étendre aux personnes athées, pour que soit respecté leur droit de ne pas avoir de religion. C’est en partie le résultat des efforts de lobbying des associations « humanistes » et athées.
Par souci de non-discrimination, la liberté religieuse (il s’agit en fait ici de la liberté de conscience) peut ainsi en arriver à protéger des personnes sans religion, ce qui ne va pas sans soulever des questions quant à l’évolution de ce concept.
Quand des « droits » entrent en conflit
La liberté religieuse ne saurait être simplement le droit d’avoir en privé des opinions religieuses, mais aussi celui de les manifester, de les exprimer publiquement, de les cultiver dans le cadre de groupes de croyants, et de les partager : il est assez naturel de vouloir communiquer à d’autres le message qu’on pense être salvateur et bénéfique tant pour les personnes que pour la société. Cela ne va pas toujours de soi aujourd’hui, et pas seulement parce qu’un environnement plus sécularisé réagit parfois avec perplexité face aux expressions de la religion dans l’espace public. Nous assistons aussi à une compétition entre différents droits. Et ce n’est pas si simple.
Nous en avons eu un exemple, en septembre 2016, avec l’arrêt du Tribunal fédéral concernant un EMS neuchâtelois de l’Armée du Salut, selon lequel, du fait de la reconnaissance d’utilité publique de l’institution et de la réception de subventions publiques, l’Armée du Salut ne peut refuser la présence en ses murs de l’association d’aide au suicide Exit. Dans ses considérants, le Tribunal fédéral explique que, quand l’exercice de droits fondamentaux se heurte à celui d’autres droits fondamentaux, il y a conflit de liberté : « Un tel conflit existe en l’occurrence entre les deux libertés en cause, à savoir la liberté de conscience et de croyance et celle de se suicider. » Il y a donc mise en balance des droits[9]. L’affaire est compliquée, car les pensionnaires d’un EMS n’ont pas toujours le choix de l’établissement ; la décision résulte d’une pesée de droits.
Avec la multiplication des « droits », de telles situations peuvent se présenter dans bien d’autres domaines. Si la question du partage de convictions religieuses est un cas bien connu, à l’heure où le « prosélytisme » a mauvaise presse, on peut aussi penser aux prises de position sur des questions morales, qui pourraient amener des croyants à se voir accusé de discrimination parce qu’ils affirment des principes à leur sens non négociables. C’est ainsi que la volonté de protéger des libertés et des droits sous tous les angles peut exposer la liberté religieuse à des situations délicates.
Ainsi, en Suisse et en Europe occidentale en général, les défis qui vont probablement se poser à la liberté religieuse dans les années à venir ne seront guère ceux d’une Église ou religion établie exerçant une discrimination envers des communautés religieuses minoritaires. Ils relèveront plus probablement de la définition de nos identités — comme on le voit dans les frictions qui peuvent se produire par rapport à la présence musulmane — et de la place des religions dans un environnement marqué par la sécularisation.
Jean-François Mayer
Notes
- J.K. Zeman, « The Rise of Religious Liberty in the Czech Reformation », Central European History, 6/2, juin 1973, pp. 128–147. ↑
- Ces balancements entre tolérance et possibilité de la liberté religieuse sont bien illustrés par les portraits que dresse Malcolm C. Smith, « Early French Advocates of Religious Freedom », The Sixteenth Century Journal, 25/1, printemps 1994, pp. 29–51. ↑
- Cf. John Horsch, « Martin Luther’s Attitude toward the Principle of Liberty of Conscience », The American Journal of Theology, 11/2, avril 1907, pp. 307–315 ; Roland Herbert Bainton, « The Development and Consistency of Luther’s Attitude to Religious Liberty », The Harvard Theological Review, 22/2, avril 1929, pp. 107–149. ↑
- Notamment le landgrave Philippe de Hesse, opposé à la peine de mort pour hérésie et doutant de la nécessité d’exiler les anabaptistes, tandis que Luther l’y encourage, qualifiant les anabaptistes de « semence du diable » (Horsch, art. cit., p. 312). ↑
- E. Gregory Wallace, « Justifying Religious Freedom : The Western Tradition », Penn State Law Review, 114/2, 2009, pp. 485–570 (p. 521). ↑
- Bainton, « The Development… », p. 141. ↑
- Roland H. Bainton, « The Struggle for Religious Liberty », Church History, 10/2, juin 1941, pp. 95–124. ↑
- Les différentes citations entre guillemets sont extraites de l’arrêt du 10 janvier 2017 (AFFAIRE OSMANOĞLU ET KOCABAŞ c. SUISSE), accessible en ligne : http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001–170346. ↑
- Texte de l’arrêté du 16 septembre 2016 : http://www.polyreg.ch/bgeunpub/Jahr_2015/Entscheide_2C_2015/2C.66__2015.html. La reconnaissance de ce conflit de libertés a été contestée dans l’article d’une juriste qui enseigne à l’Université de Genève, estimant que le Tribunal fédéral ne pouvait reconnaître à l’Armée du Salut de se prévaloir de la liberté religieuse, même pour lui donner tort : Valérie Junod, « Suicide : jusqu’où va la liberté religieuse ? », Le Temps, 5 décembre 2016. ↑
